Mentions Légales | École Georges Méliès

1. IDENTIFICATION

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site, www.ecolegeorgesmelies.fr, est la propriété pleine et entière de l'école Georges Mélies.

Editeur : école Georges Mélies
N° SIRET :43236247300022
Responsable de la Publication : M. Franck PETITTA
Tél. +33 (0)1.48.90.86.23
Email : contact@ecolemelies.fr
26 Avenue Guy Moquet
94310 Orly

Le présent site web est édité et a été réalisé par : l'Agence 148
Email : contact@148.fr

L'hébergement est assuré par : OVH
140, quai du sartel
59100 Roubaix - France SAS

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au N° ......

2. RÉCOLTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES NOMINATIVES OU À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, l'éditeur ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant et en nous adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires figurant sur le site. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification de rectification ou de radiation des données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par l'éditeur. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à l'éditeur à l’adresse suivante : contact@ecolemelies.fr

3. COOKIES

Des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur des visiteurs. Ces cookies ne permettent pas d'identifier le visiteur mais enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur le site. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet en ce sens :

Internet Explorer : Aller dans "Outils", cliquer sur "Options Internet" puis sur "Paramètres" et sur le bouton "Afficher les fichiers".

Firefox : Aller dans l’onglet "Outils" du navigateur puis sélectionner "Options". Choisir ensuite "Vie privée". Dans la zone "Historique", pour l'option "Règles de conservation", sélectionner "utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Décocher la case "activer les cookies" pour les désactiver.

Safari : Aller dans le menu "Préférences" et sélectionner "Confidentialité".

Google Chrome : Sélectionner "Paramètres" puis cliquer sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquer sur le bouton "Paramètres de contenu" et se rendre dans la section "Cookies".

Paramètrage des cookies

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation du site ne confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé. La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite et préalable de l'éditeur et de l'école Georges Mélies. Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon. De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

5. RESPONSABILITÉ

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du présent site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. L'éditeur ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir de ce site. La responsabilité de l'éditeur ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services vendus par des partenaires (financement, assurances, etc.) ou par les annonceurs.

6. VISITES VIRTUELLES

Les visites virtuelles 360 interactives en Haute Définition, déployables sur terminaux mobiles, sont réalisées par Google View

7. CRÉDITS

Le site internet www.ecolegeorgesmelies.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Tous les écrans apparaissant sur le site www.ecolegeorgesmelies.fr (ainsi que ses alias de domaine), y compris les graphismes, textes, images, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'école Georges Méliès et de leurs propriétaires respectifs.

Tous les autres droits non expressément cités ici sont réservés. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de l'école Georges Méliès.

Crédits photos :

8. RGPD (RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DONNÉES)

La collecte des éléments d’information dans les formulaires du site www.ecolegeorgesmelies.fr est nécessaire pour répondre à vos demandes. Ecole Georges Melies s'engage à ne pas vendre, louer, ni échanger vos informations personnelles à des tiers, à l'exception de ses sous-traitants.

DEMANDE DE CONSULTATION, DE MODIFICATION OU DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les formulaires du site www.ecolegeorgesmelies.fr sont accompagnés d’un mécanisme d'accès, de modification ou de désinscription de vos données personnelles, via un identifiant unique. Pour exercer ces droits, saisissez ci-dessous votre identifiant unique, reçu lors de votre demande de contact initiale.

Si le formulaire ci-dessous ne fonctionne pas, vous pouvez demander une regénération de votre identifiant unique en remplissant le formulaire de contact RGPD, ou faire valoir vos droits en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception, à Ecole Georges Méliès 26 Avenue Guy Moquet 94310 Orly.